Termes et conditions

1. Présentation

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’œuvres d’art réalisées par Maryse Chevallet, artiste peintre, via le site internet marysechevallet.com .

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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2. Œuvres proposées

 

Les œuvres proposées à la vente sont des œuvres originales uniques (peintures sur toile et aquarelles), réalisées à la main par l’artiste Maryse Chevallet.

Chaque œuvre est décrite avec le plus de précision possible (dimensions, technique, visuels). Les photographies ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères variations de couleurs selon les écrans.

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3. Prix

 

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont offerts, sauf mention contraire.

L’artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

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4. Commande

 

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par email, comprenant le numéro de commande à conserver pour tout échange.

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5. Modalités de paiement

 

Le paiement s’effectue en ligne via PayPal, par carte bancaire ou compte PayPal.
Les transactions sont entièrement sécurisées. Les informations bancaires ne sont ni stockées ni accessibles par l’artiste.

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6. Livraison

 

Les œuvres sont soigneusement emballées afin d’assurer leur protection.

• Délai d’expédition : 8 jours ouvrés maximum après validation du paiement

• Livraison à l’adresse indiquée par le client

• Frais de livraison : offerts

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7. Réception et réclamations

 

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
En cas de dommage constaté, il est recommandé d’émettre des réserves auprès du transporteur et de contacter l’artiste dans les plus brefs délais.

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8. Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres d’art originales uniques réalisées par un artiste, lorsqu’elles sont vendues en tant que pièces uniques.

Toutefois, en cas de problème avéré, une solution amiable pourra être étudiée.

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9. Propriété intellectuelle

 

Toutes les œuvres vendues restent protégées par le droit d’auteur.
L’achat d’une œuvre n’entraîne aucun transfert de droits de reproduction, de représentation ou de diffusion.

Toute utilisation du visuel des œuvres doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de l’artiste.

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10. Responsabilité

 

La responsabilité de l’artiste ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou de détérioration de l’œuvre après réception par le client.

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11. Données personnelles

 

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

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12. Droit applicable

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

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